Dans le secteur public comme en entreprise, on s’interroge sur les nouveaux modes de participation et de prise de décision. Un récent rapport sénatorial intitulé « Décider en 2017 : le temps d’une démocratie coopérative‘ », rédigé par Henri Cabanel et Philippe Bonnecarrère, propose plusieurs solutions opérationnelles en réponse aux blocages de la décision publique et à la crise de légitimité des institutions.

Pour les auteurs, un « changement de logiciel » est nécessaire afin de développer la participation des citoyens. Il serait d’ailleurs déjà en cours chez certains élus locaux.

Processus décisionnel transparent, diagnostic partagé entre les élus et les citoyens, association en amont possible des parties prenantes

Les propositions intègrent notamment un développement des procédures de consultation des citoyens en amont des grands projets locaux ou nationaux, en particulier grâce à l’utilisation des outils numériques. Ce genre de consultation pourrait même devenir obligatoire, en réponse aux « études d’impact (…) souvent faibles, hâtives, bâclées qui (…) alimentent l’inflation législative ». On pense par exemple au grand projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, objet d’un bras de fer depuis plusieurs années.

Ils énoncent par ailleurs quelques conditions de réussite de l’utilisation des outils participatifs, en particulier un accompagnement pédagogique et une « volonté sincère d’association des citoyens ». Il est également rappelé que l’utilisation de ces outils nécessite une grande transparence : les citoyens doivent être informés de la suite donnée à la consultation et de la prise en compte de leurs avis.

Comme en entreprise où le principe d’entreprise libérée se propage, le rapport propose aux élus locaux une palette d’outils et de dispositifs favorisant la participation des citoyens aux décisions : conseils, commissions, forums, comités d’usagers, sondages, budgets participatifs…
Les auteurs citent, à titre d’exemple, la consultation numérique menée dans le cadre de la loi pour une République numérique (portée par Axelle Lemaire), qui a recueilli « des dizaines de milliers de participations » permettant l’intégration de quatre articles et la modification de 90 autres.

 

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